Armonia

Transformez vos obligations en documents prêts à défendre.

Contrats, règlements, procédures, registres et formulaires : tout ce qu’il faut pour prouver votre conformité, répondre aux contrôles et sécuriser votre entreprise.

Documents au catalogue
364
Contrats, règlements, registres…
Personas couverts
06
Employés, Dirigeant, FONDATEUR, société, clients, fournisseurs
Domaines de conformité
14
HR, RGPD, gouvernance, finance…
Types de documents
26
Contrat, règlement, clause, registre…
Documents obligatoires
133
Requis par la loi ou l'autorité
Documents à risque élevé
249
Impact fort en cas de contrôle
Note méthodo · 01
Obligatoire

Document requis par un texte de loi ou par l'autorité compétente. Son absence est opposable en cas de contrôle.

Conditionnel

Obligatoire dès qu'un seuil, une activité ou un traitement déclenche l'obligation (taille, secteur, données traitées).

Recommandé

Non requis mais attendu par les autorités, partenaires, assureurs ou banques. Renforce la défense.

Table 01 · Catalogue documentaire

Référentiel exhaustif des documents

058 / 364 lignes
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Persona
Domaine
Type
Statut
Risque
#DocumentPersonaDomaineTypeStatutRisque
001Contrat client
Cadre contractuel de la relation commerciale.
ClientsConformitéContratObligatoireÉlevé
002Conditions générales
Conditions générales de vente ou de service.
ClientsConformitéRèglementRecommandéÉlevé
003Clauses RGPD client
Clauses de traitement des données personnelles côté client.
ClientsRGPDClauseConditionnelÉlevé
004Accord de confidentialité
Accord de confidentialité · Accords
ClientsClientsContratOptionnelÉlevé
005Accord de niveau de service (SLA)
Accord de niveau de service · Accords
ClientsClientsContratOptionnelÉlevé
006Politique d’utilisation acceptable
Politique d'usage acceptable · Règlements
ClientsClientsRèglementOptionnelÉlevé
007Plan d’implémentation et gestion des modifications
plan de mise en œuvre et avenants · Accords
ClientsClientsContratOptionnelMoyen
008Clauses de responsabilité et limitation de responsabilité
Clauses de responsabilité et limitation · Clauses · Source : Legilux
ClientsClientsClauseOptionnelÉlevé
009Conditions de paiement
Conditions de paiement · Accords
ClientsClientsContratOptionnelMoyen
010Consentement marketing et communication
Consentement marketing et publicité · Accusés de réception · Source : CNPD
ClientsClientsAccuséConditionnelMoyen
011Politique de garantie et remboursement
Politique de garantie et remboursement · Règlements
ClientsClientsRèglementConditionnelMoyen
012Déclaration de conformité à l’exportation
Déclaration de conformité export · Conformité · Source : Droit UE
ClientsClientsProcédureConditionnelÉlevé
013Contrat de marché public
Contrat de marché public · Accords · Source : Droit luxembourgeois
ClientsClientsContratConditionnelÉlevé
014Acceptation de la politique de confidentialité et cookies
Acceptation de la politique vie privée et cookies · Accusés de réception · Source : CNPD
ClientsClientsAccuséObligatoireÉlevé
015Modèle de devis / proposition
Modèle de devis / proposition · Accords
ClientsClientsModèleOptionnelMoyen
016Registre des cookies / journal des consentements
Registre cookies / journal des consentements · RGPD · Source : CNPD
ClientsConformitéRegistreConditionnelMoyen
017Notice précontractuelle B2C à distance
Information précontractuelle complète (art. L. 222-9) avant tout achat à distance.
ClientsClientsNoticeObligatoireÉlevé
018Formulaire de rétractation (Annexe I)
Modèle légal mis à disposition du consommateur, 14 jours sans motif.
ClientsClientsFormulaireObligatoireÉlevé
019Registre des rétractations
Suivi des demandes, dates, motifs et remboursements.
ClientsClientsRegistreObligatoireMoyen
020Journal des remboursements
Preuve du remboursement dans les 14 jours suivant la rétractation.
ClientsClientsJournalObligatoireMoyen
021Procédure retours & SAV
processus de gestion des retours, garantie légale et commerciale.
ClientsClientsProcédureRecommandéMoyen
022Preuve d'acceptation des CGV B2C
Horodatage, IP, version des CGV acceptées par le consommateur.
ClientsClientsActeObligatoireÉlevé
023Marketing claim checklist
Validation des allégations marketing avant diffusion (PCD).
ClientsClientsCheck-listRecommandéÉlevé
024Campaign approval memo
Approbation interne d'une campagne publicitaire et de ses claims.
ClientsClientsNoteRecommandéMoyen
025Evidence file (allégations)
Preuves matérielles à l'appui de chaque allégation commerciale.
ClientsClientsActeObligatoireÉlevé
026Comparative advertising review
Analyse juridique d'une publicité comparative avant diffusion.
ClientsClientsÉvaluationConditionnelÉlevé
027Clause disclosure influenceurs
Obligation de mention #ad / #partenariat pour les créateurs.
ClientsClientsClauseConditionnelMoyen
028Modèle de facture LU conforme
Mentions obligatoires TVA, intérêts de retard, IBAN, conditions.
ClientsFinanceModèleObligatoireÉlevé
029Politique de pénalités de retard
Barème d'intérêts et frais de recouvrement appliqués.
ClientsFinanceRèglementRecommandéMoyen
030Workflow de relance (dunning)
Séquence de relances J+15 / J+30 / mise en demeure.
ClientsFinanceProcessusRecommandéMoyen
031Lettre de mise en demeure
Acte préalable au contentieux, point de départ des intérêts.
ClientsFinanceNoticeConditionnelÉlevé
032Procédure d'archivage des factures 10 ans
Conservation TVA / AED des factures émises et reçues.
ClientsFinanceProcédureObligatoireÉlevé
033TVA evidence checklist
Pièces justificatives à conserver pour chaque opération TVA.
ClientsFiscalitéCheck-listObligatoireÉlevé
034Dossier d'onboarding Peppol
Préalable à toute facturation électronique vers un pouvoir public LU.
ClientsClientsDépôtConditionnelMoyen
035Modèle e-facture Peppol BIS
Format structuré XML conforme à la directive 2014/55/UE.
ClientsClientsModèleConditionnelMoyen
036Journal de transmission Peppol
Preuve d'envoi et d'accusé de réception du pouvoir public.
ClientsClientsJournalConditionnelMoyen
037Attestation de conformité CCSS
Pièce du dossier de soumission à un marché public.
ClientsConformitéActeConditionnelÉlevé
038Attestation de conformité TVA (AED)
Pièce du dossier marchés publics, validité limitée.
ClientsFiscalitéActeConditionnelÉlevé
039Attestation ACD (impôts directs)
Pièce du dossier marchés publics, à renouveler.
ClientsFiscalitéActeConditionnelÉlevé
040Document unique de marché européen (ESPD)
Auto-déclaration standardisée pour soumissions UE.
ClientsConformitéDéclarationConditionnelMoyen
041Export consent log (CMP)
Preuve horodatée du consentement cookies (12 mois max).
ClientsRGPDJournalObligatoireÉlevé
042Configuration CMP (capture)
Snapshot des paramètres CMP à chaque mise à jour.
ClientsRGPDActeRecommandéMoyen
043Rapport d'audit cookies
Cartographie des traceurs, finalités, durées et tiers.
ClientsRGPDRapportRecommandéÉlevé
044Archive des bannières cookies
Versionnage des bannières affichées aux utilisateurs.
ClientsRGPDRéférentielRecommandéMoyen
045Registre de consentement marketing
Preuve d'opt-in / opt-out par canal et par contact.
ClientsRGPDRegistreObligatoireÉlevé
046Formulaire d'opt-in marketing
Recueil explicite, granulaire et révocable du consentement.
ClientsRGPDFormulaireObligatoireMoyen
047Workflow de désinscription
Désinscription en un clic, traçabilité du retrait.
ClientsRGPDProcessusObligatoireMoyen
048Mémo soft opt-in client existant
Analyse d'éligibilité au régime soft opt-in (CNPD).
ClientsRGPDNoteConditionnelMoyen
049Registre des transferts hors EEE
Cartographie des transferts internationaux par finalité.
ClientsRGPDRegistreObligatoireÉlevé
050Clauses contractuelles types (SCC modules 1–4)
Décision 2021/914 — base juridique des transferts.
ClientsRGPDContratConditionnelÉlevé
051Transfer Impact Assessment (TIA)
Évaluation Schrems II du pays destinataire et mesures supplémentaires.
ClientsRGPDÉvaluationConditionnelÉlevé
052Mémo mesures supplémentaires
Chiffrement, pseudonymisation, contrôles juridiques additionnels.
ClientsRGPDNoteConditionnelMoyen
053Dossier KYC client
Identification, vérification, profil de risque du client.
ClientsConformitéDépôtConditionnelÉlevé
054Formulaire d'identification UBO client
Identification des bénéficiaires effectifs du client professionnel.
ClientsConformitéFormulaireConditionnelÉlevé
055Notation de risque client
Scoring AML, PEP, sanctions, pays, secteur.
ClientsConformitéÉvaluationConditionnelÉlevé
056Déclaration de soupçon (STR)
Transmission à la CRF en cas d'opération suspecte.
ClientsConformitéDéclarationConditionnelÉlevé
057Rapport screening PEP
Vérification continue contre listes PEP et sanctions.
ClientsConformitéRapportConditionnelÉlevé
058Checklist onboarding AML
Étapes obligatoires avant entrée en relation.
ClientsConformitéCheck-listConditionnelÉlevé
Source : référentiel documentaire Armonia · Droit luxembourgeois & européen

Catalogue indicatif. Chaque document est paramétré au cas par cas selon la taille, le secteur et les traitements de votre société.

Conclusion

Un document manquant pèse plus lourd qu'un texte enfreint.

Armonia génère, signe, centralise et met à jour les documents qui transforment vos obligations en preuves opposables.

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