Documents — Catalogue analytique

Table 01 · Catalogue documentaire

Référentiel exhaustif des documents

116 / 364 lignes

Filtrer le catalogue

Recherche

Persona

Domaine

Type

Statut

Risque

#	Document	Persona	Domaine	Type	Statut	Risque
001	Registres internes Registres légaux et internes à tenir à jour.	Société	Gouvernance	Registre	Obligatoire	Moyen
002	Charte de gouvernance Décrit les organes de décision et leurs prérogatives.	Société	Gouvernance	Règlement	Recommandé	Moyen
003	Matrice de risques Cartographie des risques opérationnels et de conformité.	Société	Conformité	Acte	Recommandé	Élevé
004	Piste d'audit Historique des actions structurantes de l'entreprise.	Société	Conformité	Acte	Obligatoire	Moyen
005	Statuts de la société Statuts de société · Gouvernance · Source : LBR / Legilux	Société	Société	Contrat	Obligatoire	Élevé
006	Pacte d’actionnaires Pacte d'actionnaires · Gouvernance	Société	Société	Contrat	Conditionnel	Élevé
007	Résolutions / procès-verbaux du conseil Résolutions et procès-verbaux du conseil · Gouvernance	Société	Société	Acte	Conditionnel	Élevé
008	Registre des actionnaires Registre des actionnaires · Gouvernance · Source : LBR	Société	Société	Registre	Obligatoire	Élevé
009	Registre des bénéficiaires effectifs (RBE / UBO) Registre des bénéficiaires effectifs (UBO) · Gouvernance · Source : LBR	Société	Société	Registre	Obligatoire	Élevé
010	Autorisation d’établissement / licence d’exploitation Autorisation d'établissement · Conformité · Source : Guichet.lu	Société	Société	Licence	Conditionnel	Élevé
011	Dépôt des comptes annuels Dépôt des comptes annuels · Conformité · Source : LBR	Société	Société	Dépôt	Obligatoire	Élevé
012	Déclarations fiscales de la société Déclarations fiscales · Conformité	Société	Société	Dépôt	Obligatoire	Élevé
013	Politique d’approbation des dépenses Politique d'approbation des dépenses · Finance	Société	Société	Règlement	Optionnel	Moyen
014	Politique d’achats Politique d'achats · Finance	Société	Société	Règlement	Optionnel	Moyen
015	Matrice de délégation de pouvoirs Matrice de délégation de pouvoirs · Finance	Société	Société	Matrice	Optionnel	Élevé
016	Processus d’approbation des factures Processus d'approbation des factures · Finance	Société	Société	Processus	Optionnel	Moyen
017	Politique comptable Politique comptable · Finance	Société	Société	Règlement	Optionnel	Moyen
018	Politique de facturation et numérotation Politique de facturation · Finance	Société	Société	Règlement	Optionnel	Moyen
019	Politique de conservation des documents financiers Politique de conservation des documents financiers · Finance	Société	Société	Règlement	Obligatoire	Élevé
020	Modèle de facture Modèle de facture · Finance	Société	Société	Modèle	Obligatoire	Élevé
021	Registre des activités de traitement (ROPA) Registre des activités de traitement (ROPA) · RGPD · Source : CNPD	Société	Conformité	Registre	Obligatoire	Élevé
022	Politique de conservation des données Politique de conservation des données · RGPD · Source : CNPD	Société	Conformité	Règlement	Obligatoire	Élevé
023	Registre des violations de données Registre des violations de données · RGPD · Source : CNPD	Société	Conformité	Registre	Obligatoire	Élevé
024	Analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD / DPIA) Analyse d'impact (AIPD) · RGPD · Source : CNPD	Société	Conformité	Évaluation	Conditionnel	Élevé
025	Clauses contractuelles types (SCCs) / accord de transfert de données Clauses contractuelles types (SCCs) · RGPD · Source : Commission européenne	Société	Conformité	Contrat	Conditionnel	Élevé
026	Registre des risques Registre des risques · Risques	Société	Conformité	Registre	Optionnel	Élevé
027	Registre des incidents Registre des incidents · Risques	Société	Conformité	Registre	Optionnel	Élevé
028	Plan d’actions correctives plan d'actions correctives · Risques	Société	Conformité	Processus	Optionnel	Moyen
029	Plan de continuité d’activité (PCA / BCP) plan de continuité d'activité (PCA) · Risques	Société	Conformité	Plan	Conditionnel	Élevé
030	Plan de reprise d’activité / après sinistre (PRA / DRP) plan de reprise d'activité (PRA) · Risques	Société	Conformité	Plan	Conditionnel	Élevé
031	Journal d’audit / journal d’activité Journal d'audit · Audit	Société	Conformité	Journal	Optionnel	Élevé
032	Tableau de bord / rapport de conformité Tableau de bord de conformité · Audit	Société	Conformité	Rapport	Optionnel	Moyen
033	Historique des versions des documents Historique des versions · Audit	Société	Conformité	Journal	Optionnel	Élevé
034	Journal des accusés de réception Journal des accusés de réception · Audit	Société	Conformité	Journal	Optionnel	Élevé
035	Rapport de conformité des formations Rapport de conformité formations · Audit	Société	Conformité	Rapport	Optionnel	Moyen
036	Code d’éthique Code d'éthique · ESG	Société	Conformité	Règlement	Optionnel	Moyen
037	Politique de durabilité Politique de durabilité · ESG	Société	Conformité	Règlement	Optionnel	Moyen
038	Politique de sécurité de l'information Politique de sécurité de l'information · Sécurité	Société	Conformité	Règlement	Optionnel	Élevé
039	Politique de gestion des accès Politique de contrôle d'accès · Sécurité	Société	Conformité	Règlement	Optionnel	Élevé
040	Politique de mot de passe Politique de mots de passe · Sécurité	Société	Conformité	Règlement	Optionnel	Moyen
041	Procédure de gestion des incidents Procédure de réponse aux incidents · Sécurité	Société	Conformité	Procédure	Optionnel	Élevé
042	Politique de gestion des conflits d’intérêts Politique de conflits d'intérêts · Gouvernance	Société	Conformité	Règlement	Optionnel	Élevé
043	Immatriculation employeur CCSS CCSS Employer Registration · matricule employeur · Source : CCSS	Société	Paie	Dépôt	Obligatoire	Élevé
044	Affiliation service de santé au travail Health Service Affiliation · Source : ITM	Société	HR	Dépôt	Obligatoire	Élevé
045	Désignation salarié sécurité Designated Worker Appointment · Source : ITM	Société	HR	Acte	Obligatoire	Élevé
046	Évaluation des risques professionnels Évaluation des risques · Source : ITM / AAA	Société	HR	Évaluation	Obligatoire	Élevé
047	Déclaration mensuelle des salaires CCSS Déclaration mensuelle de paie · Source : CCSS	Société	Paie	Déclaration	Obligatoire	Élevé
048	Déclaration mensuelle des incapacités Déclaration d'incapacité · Source : CCSS	Société	Paie	Déclaration	Obligatoire	Élevé
049	Politique de paie Politique de paie	Société	Paie	Règlement	Recommandé	Moyen
050	Livre des congés Congé registre · 26 jours/an min · Source : ITM	Société	HR	Registre	Obligatoire	Élevé
051	Registre du temps de travail Working Time registre · Source : ITM	Société	HR	Registre	Obligatoire	Élevé
052	Registre des heures supplémentaires Heures supplémentaires registre · Source : ITM	Société	HR	Registre	Obligatoire	Élevé
053	Autorisation d'heures supplémentaires Heures supplémentaires Authorization · Source : ITM	Société	HR	Formulaire	Conditionnel	Élevé
054	Politique temps de travail et repos Working Time & Rest politique · Source : ITM	Société	HR	Règlement	Recommandé	Moyen
055	Plan d'actions correctives santé-sécurité plan d'actions correctives · post-accident	Société	HR	Plan	Conditionnel	Élevé
056	Journal des presqu'accidents Near-miss journal · prévention	Société	HR	Journal	Recommandé	Moyen
057	Plan de prévention santé-sécurité Prevention plan · Source : ITM	Société	HR	Plan	Obligatoire	Élevé
058	Analyse d'impact surveillance (DPIA HR) HR DPIA · surveillance & monitoring · Source : CNPD	Société	RGPD	Évaluation	Conditionnel	Élevé
059	Politique vidéosurveillance CCTV politique · Source : CNPD	Société	RGPD	Règlement	Conditionnel	Élevé
060	Note interne monitoring email Email Monitoring note · Source : CNPD	Société	RGPD	Note	Conditionnel	Élevé
061	Relevé mensuel des missions intérim mensuel Mission déclaration · ministre du Travail · Source : ITM	Société	HR	Attestation	Obligatoire	Élevé
062	Désignation personne de référence (LU) Reference Person · détachement · Source : ITM	Société	Immigration	Acte	Obligatoire	Élevé
063	Contrat de prestation transfrontalière Cross-border Service accord · détachement	Société	Immigration	Contrat	Obligatoire	Élevé
064	Analyse risque salariat déguisé Disguised Employment Risques note	Société	Conformité	Note	Recommandé	Élevé
065	Notification Comité de conjoncture Comité de conjoncture notification · ≥15 salariés	Société	HR	Notification	Conditionnel	Élevé
066	Notification licenciement collectif Collective Redundancy notification · ≥7/30j · Source : ITM	Société	HR	Notification	Conditionnel	Élevé
067	Plan social Social plan · licenciement collectif	Société	HR	Plan	Conditionnel	Élevé
068	Statuts (Articles of Association) Acte constitutif définissant la forme, l'objet, le capital et les organes.	Société	Gouvernance	Contrat	Obligatoire	Élevé
069	Acte notarié constitutif Acte authentique requis pour SA, SCA et toute modification statutaire substantielle.	Société	Gouvernance	Acte	Obligatoire	Élevé
070	Statuts coordonnés Version consolidée à déposer au RCS dans le mois de chaque modification.	Société	Gouvernance	Acte	Obligatoire	Élevé
071	Dépôt RCS / publication RESA Inscription au Registre de Commerce et publication officielle au RESA.	Société	Gouvernance	Dépôt	Obligatoire	Élevé
072	Registre des actionnaires / associés Registre nominatif tenu au siège, opposable aux tiers après inscription.	Société	Gouvernance	Registre	Obligatoire	Élevé
073	Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) Identification et mise à jour des UBO dans le mois de tout changement.	Société	Gouvernance	Registre	Obligatoire	Élevé
074	Dossier de preuve UBO Pièces justificatives soutenant la déclaration RBE en cas de contrôle.	Société	Gouvernance	Acte	Obligatoire	Élevé
075	Organigramme de détention Cartographie de la chaîne capitalistique jusqu'aux personnes physiques.	Société	Gouvernance	Référentiel	Recommandé	Moyen
076	Table de capitalisation Vue dynamique du capital, dilutions, instruments convertibles et droits de vote.	Société	Gouvernance	Référentiel	Recommandé	Moyen
077	Acte de cession de titres Cession d'actions / parts avec signification ou agrément selon la forme sociale.	Société	Gouvernance	Contrat	Conditionnel	Élevé
078	Convocation d'assemblée Convocation respectant les délais SA (8/15/30 j) et SARL > 60 associés (8 j).	Société	Gouvernance	Notification	Obligatoire	Élevé
079	Ordre du jour de l'AG Liste des points soumis au vote ; aucune décision hors ordre du jour.	Société	Gouvernance	Calendrier	Obligatoire	Moyen
080	Pouvoir / formulaire de procuration Mandat de représentation à l'AG, à conserver avec les feuilles de présence.	Société	Gouvernance	Formulaire	Conditionnel	Moyen
081	Feuille de présence AG Liste signée des associés présents et représentés, pièce du dossier d'AG.	Société	Gouvernance	Acte	Obligatoire	Moyen
082	PV d'assemblée générale Procès-verbal des décisions des associés, base d'opposabilité et de dépôt RCS.	Société	Gouvernance	Acte	Obligatoire	Élevé
083	Consultation écrite SARL Mode de décision possible jusqu'à 60 associés en SARL.	Société	Gouvernance	Procédure	Conditionnel	Moyen
084	PV de conseil d'administration / gérance Trace des décisions du conseil, des délégations et des conflits d'intérêts.	Société	Gouvernance	Acte	Obligatoire	Élevé
085	Rapport de gestion du conseil Rapport présenté à l'AG annuelle ; obligatoire selon seuils.	Société	Gouvernance	Rapport	Conditionnel	Moyen
086	Résolution de décharge des administrateurs Décision annuelle de l'AG protégeant les administrateurs sur l'exercice écoulé.	Société	Gouvernance	Acte	Obligatoire	Élevé
087	Délégation à la gestion journalière Décision du conseil déléguant la gestion quotidienne, à publier au RCS.	Société	Gouvernance	Acte	Conditionnel	Moyen
088	Registre des conflits d'intérêts Déclarations et abstentions des administrateurs sur opérations conflictuelles.	Société	Gouvernance	Registre	Recommandé	Élevé
089	Registre des opérations avec parties liées Suivi des transactions intra-groupe et avec DIRIGEANT, base d'audit.	Société	Gouvernance	Registre	Conditionnel	Moyen
090	Résolution de nomination d'un dirigeant Décision de nomination, durée, pouvoirs, à publier au RCS.	Société	Gouvernance	Acte	Obligatoire	Élevé
091	Lettre d'acceptation de mandat Acceptation écrite par le dirigeant, pièce du dossier RCS.	Société	Gouvernance	Formulaire	Obligatoire	Moyen
092	Lettre de démission de dirigeant Démission avec date d'effet, déclenche les formalités de cessation.	Société	Gouvernance	Formulaire	Conditionnel	Élevé
093	Checklist de sortie de dirigeant RCS, CCSS (8 j), TVA (15 j), ministère de l'Économie (1 mois), AED.	Société	Gouvernance	Check-list	Recommandé	Élevé
094	Dossier d'honorabilité professionnelle Casier judiciaire, déclaration sur l'honneur, attestations fiscales et sociales.	Société	Société	Acte	Conditionnel	Élevé
095	Autorisation d'établissement Autorisation ministérielle requise pour exercer une activité commerciale.	Société	Société	Licence	Conditionnel	Élevé
096	Affiliation CCSS du dirigeant Qualification salarié ou indépendant et affiliation dans les 8 jours.	Société	Paie	Dépôt	Obligatoire	Élevé
097	Désaffiliation CCSS du dirigeant À effectuer dans les 8 jours de la sortie effective du mandat.	Société	Paie	Dépôt	Conditionnel	Élevé
098	Registre de retenue sur tantièmes Suivi de la retenue de 20 % sur tantièmes, base d'audit ACD.	Société	Fiscalité	Registre	Obligatoire	Élevé
099	Déclaration de retenue sur tantièmes Déclaration et versement à l'ACD dans les 8 jours du paiement.	Société	Fiscalité	Déclaration	Obligatoire	Élevé
100	Cessation TVA personnelle du dirigeant À déposer dans les 15 jours de la cessation du mandat indépendant.	Société	Fiscalité	Dépôt	Conditionnel	Élevé
101	Notification au ministère de l'Économie Changement de dirigeant autorisé à notifier dans le mois.	Société	Société	Notification	Conditionnel	Élevé
102	Comptes annuels Bilan, compte de résultat, annexe ; approbation dans les 6 mois.	Société	Finance	Rapport	Obligatoire	Élevé
103	Dépôt des comptes annuels (eCDF / RCS) Dépôt dans le mois suivant l'approbation, au plus tard 7 mois après clôture.	Société	Finance	Dépôt	Obligatoire	Élevé
104	Rapport du réviseur d'entreprises agréé Obligatoire au-delà des seuils légaux ; à annexer aux comptes.	Société	Finance	Rapport	Conditionnel	Élevé
105	Rapport du commissaire aux comptes Pour les SA en deçà des seuils du réviseur agréé.	Société	Finance	Rapport	Conditionnel	Moyen
106	Décision de distribution de dividendes Constate les bénéfices distribuables et la réserve légale (5 % / 10 %).	Société	Gouvernance	Acte	Conditionnel	Élevé
107	Comptes intérimaires (acompte sur dividende) Base requise pour tout acompte sur dividende voté par le conseil.	Société	Finance	Attestation	Conditionnel	Élevé
108	Retenue à la source sur dividendes Retenue de 15 % à déclarer et verser à l'ACD dans les 8 jours.	Société	Fiscalité	Déclaration	Conditionnel	Élevé
109	Notification FDI (filtrage IDE) À déposer avant réalisation pour tout investisseur non-UE en secteur critique.	Société	Société	Notification	Conditionnel	Élevé
110	Mémo de qualification FDI Analyse interne d'applicabilité du filtrage IDE, pièce de défense.	Société	Conformité	Note	Recommandé	Moyen
111	Dossier de séjour investisseur pays tiers Permis investisseur (≥ 500 k€ ou création d'emplois) avant entrée au LU.	Société	Immigration	Dépôt	Conditionnel	Élevé
112	Déclaration d'arrivée de l'investisseur À déposer à la commune dans les 3 jours de l'arrivée.	Société	Immigration	Notification	Conditionnel	Moyen
113	Pacte d'actionnaires Encadre gouvernance, transferts, sorties, droits préférentiels entre associés.	Société	Gouvernance	Contrat	Recommandé	Élevé
114	Contrat de mandat social Précise rémunération, durée, exclusivité et engagements du dirigeant.	Société	Gouvernance	Contrat	Recommandé	Moyen
115	Police D&O (responsabilité DIRIGEANT) Assurance des DIRIGEANT contre les actions en responsabilité civile.	Société	Gouvernance	Contrat	Recommandé	Élevé
116	Checklist Actionnaire / Investisseur / Dirigeant Auto-contrôle des 14 points de conformité gouvernance LU (Audit 2026.05).	Société	Gouvernance	Check-list	Recommandé	Élevé
Source : référentiel documentaire Armonia · Droit luxembourgeois & européen

Catalogue indicatif. Chaque document est paramétré au cas par cas selon la taille, le secteur et les traitements de votre société.

Transformez vos obligations en documents prêts à défendre.

Référentiel exhaustif des documents

Un document manquant pèse plus lourd qu'un texte enfreint.