Documents — Catalogue analytique

Table 01 · Catalogue documentaire

Référentiel exhaustif des documents

111 / 364 lignes

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Persona

Domaine

Type

Statut

Risque

#	Document	Persona	Domaine	Type	Statut	Risque
001	Contrat CDI Le socle de la relation de travail à durée indéterminée.	Employés	HR	Contrat	Obligatoire	Élevé
002	Contrat CDD Encadre les missions à durée déterminée et leurs motifs légaux.	Employés	HR	Contrat	Conditionnel	Élevé
003	Avenant au contrat Modifie un élément essentiel du contrat de travail existant.	Employés	HR	Contrat	Conditionnel	Moyen
004	Manuel de l'employé La référence interne sur les règles, valeurs et processus de l'entreprise.	Employés	HR	Règlement	Recommandé	Moyen
005	Code de conduite Définit les comportements attendus et les interdictions clés.	Employés	Conformité	Règlement	Recommandé	Élevé
006	Politique d'usage informatique Encadre l'usage du matériel, des outils, des emails et des accès informatiques.	Employés	Sécurité	Règlement	Recommandé	Élevé
007	Notice RGPD employé Informe les employés sur le traitement de leurs données personnelles.	Employés	RGPD	Notice	Recommandé	Élevé
008	Politique de signalement Structure les canaux de signalement et les procédures de suivi.	Employés	Conformité	Règlement	Conditionnel	Élevé
009	Politique anti-harcèlement Affirme la tolérance zéro et les procédures de traitement.	Employés	Conformité	Règlement	Recommandé	Élevé
010	Politique véhicule de société Définit les règles d'utilisation, d'assurance, d'accident et d'usage privé du véhicule.	Employés	HR	Règlement	Conditionnel	Élevé
011	Politique télétravail Encadre les conditions, jours, équipements et limites du télétravail.	Employés	HR	Règlement	Conditionnel	Élevé
012	Politique de notes de frais Définit les frais remboursables, les plafonds et la procédure de validation.	Employés	Finance	Règlement	Recommandé	Moyen
013	Accord de confidentialité (employé) Engagement de confidentialité couvrant les informations sensibles.	Employés	Conformité	Contrat	Recommandé	Moyen
014	Cession de propriété intellectuelle Transfère la propriété intellectuelle créée par l'employé à l'entreprise.	Employés	Conformité	Clause	Recommandé	Élevé
015	Plan d'amélioration de la performance Cadre formel d'amélioration de la performance d'un collaborateur.	Employés	HR	Procédure	Conditionnel	Moyen
016	Lettre d'avertissement Notifie formellement un manquement et ses conséquences.	Employés	HR	Formulaire	Conditionnel	Moyen
017	Lettre de licenciement Met fin à la relation de travail dans le respect des procédures.	Employés	HR	Formulaire	Conditionnel	Élevé
018	Politique téléphone professionnel Encadre l'usage des téléphones fournis par l'entreprise.	Employés	Sécurité	Règlement	Conditionnel	Moyen
019	Contrat à durée indéterminée (CDI) Contrat à durée indéterminée (CDI) · Contrats · Source : Guichet.lu	Employés	HR	Contrat	Obligatoire	Élevé
020	Contrat à durée déterminée (CDD) Contrat à durée déterminée (CDD) · Contrats · Source : Guichet.lu	Employés	HR	Contrat	Obligatoire	Élevé
021	Avenant au contrat de travail Avenant au contrat · Contrats · Source : Guichet.lu	Employés	HR	Contrat	Obligatoire	Élevé
022	Règlement intérieur / Manuel de l’employé Manuel de l'employé / règlement intérieur · Règlements · Source : ITM	Employés	HR	Règlement	Obligatoire	Élevé
023	Code de conduite Code de conduite · Règlements · Source : ITM	Employés	HR	Règlement	Obligatoire	Élevé
024	Politique d’utilisation acceptable des systèmes informatiques Politique d'usage informatique · Règlements · Source : CNPD	Employés	HR	Règlement	Obligatoire	Élevé
025	Notice d’information relative à la protection des données (salariés) notice RGPD salariés · Règlements · Source : CNPD	Employés	HR	Règlement	Obligatoire	Élevé
026	Politique de signalement (lanceur d’alerte) Politique lanceur d'alerte · Règlements · Source : Directive UE	Employés	HR	Règlement	Obligatoire	Élevé
027	Politique de prévention du harcèlement Politique anti-harcèlement · Règlements · Source : ITM	Employés	HR	Règlement	Obligatoire	Élevé
028	Accusé de réception des politiques internes Accusés de réception des politiques · Accusés de réception	Employés	HR	Accusé	Obligatoire	Élevé
029	Lettre d’avertissement Lettre d'avertissement · Performance · Source : Legilux	Employés	HR	Acte	Obligatoire	Élevé
030	Plan d’amélioration de la performance plan d'amélioration de la performance · Performance	Employés	HR	Acte	Optionnel	Élevé
031	Lettre de licenciement Lettre de licenciement · Performance · Source : Guichet.lu	Employés	HR	Contrat	Obligatoire	Élevé
032	Accord de confidentialité (salarié) Accord de confidentialité (salarié) · Accords	Employés	HR	Contrat	Optionnel	Élevé
033	Cession de droits de propriété intellectuelle Cession de propriété intellectuelle · Accords	Employés	HR	Contrat	Conditionnel	Élevé
034	Contrat de travail à temps partiel Contrat à temps partiel · Contrats · Source : Guichet.lu	Employés	HR	Contrat	Obligatoire	Élevé
035	Contrat de travail saisonnier Contrat saisonnier · Contrats · Source : Guichet.lu	Employés	HR	Contrat	Obligatoire	Moyen
036	Contrat de travail intérimaire Contrat intérimaire · Contrats · Source : Guichet.lu	Employés	HR	Contrat	Obligatoire	Élevé
037	Contrat de travail pour personnel domestique Contrat personnel domestique · Contrats · Source : Guichet.lu	Employés	HR	Contrat	Obligatoire	Moyen
038	Contrat d’apprentissage Contrat d'apprentissage · Contrats · Source : Guichet.lu	Employés	HR	Contrat	Obligatoire	Élevé
039	Convention de stage Convention de stage · Contrats · Source : Guichet.lu	Employés	HR	Contrat	Conditionnel	Moyen
040	Contrat d’étudiant Contrat étudiant · Contrats · Source : Guichet.lu	Employés	HR	Contrat	Obligatoire	Élevé
041	Contrat de cadre dirigeant Contrat de cadre dirigeant · Contrats	Employés	HR	Contrat	Conditionnel	Élevé
042	Clause de non-concurrence / non-sollicitation Accord de non-concurrence / non-sollicitation · Accords	Employés	HR	Contrat	Conditionnel	Élevé
043	Accusé de réception relatif à la protection des données Data Processing / Privacy Accusés de réception · Accusés de réception · Source : CNPD	Employés	HR	Accusé	Obligatoire	Élevé
044	Accord de télétravail Accord de télétravail · Accords · Source : ITM	Employés	HR	Contrat	Conditionnel	Élevé
045	Procédure disciplinaire et de réclamation Procédure disciplinaire et de réclamation · Règlements · Source : ITM	Employés	HR	Règlement	Obligatoire	Élevé
046	Politique d’égalité des chances Politique d'égalité des chances · Règlements · Source : ITM	Employés	HR	Règlement	Obligatoire	Élevé
047	Formulaire de signalement Formulaire de signalement · Formulaires · Source : Directive UE	Employés	HR	Formulaire	Obligatoire	Élevé
048	Consentement vérification médicale et antécédents Consentement vérification médicale · Formulaires · Source : CNPD	Employés	HR	Formulaire	Conditionnel	Élevé
049	Convention de rupture / accord de départ Convention de rupture · Sortie	Employés	HR	Contrat	Optionnel	Élevé
050	Accord transactionnel / quittance Accord transactionnel · Sortie	Employés	HR	Contrat	Optionnel	Élevé
051	Indemnité compensatoire de préavis Indemnité compensatoire de préavis · Sortie · Source : Guichet.lu	Employés	HR	Contrat	Conditionnel	Élevé
052	Lettre d’offre d’emploi Lettre d'offre d'emploi · Recrutement	Employés	HR	Contrat	Optionnel	Moyen
053	Formulaire d’évaluation d’entretien Formulaire d'évaluation d'entretien · Recrutement	Employés	HR	Formulaire	Optionnel	Faible
054	Formulaire de prise de références Formulaire de prise de références · Recrutement · Source : CNPD	Employés	HR	Formulaire	Conditionnel	Moyen
055	Checklist d’intégration Check-list d'intégration · Recrutement	Employés	HR	Processus	Optionnel	Faible
056	Accord de confidentialité et cession de propriété intellectuelle Confidentiality & Cession de propriété intellectuelle (Accord de confidentialité/CIIA) · Accords	Employés	HR	Contrat	Optionnel	Élevé
057	Accord d’utilisation du véhicule de société Accord véhicule de société · Accords	Employés	HR	Contrat	Optionnel	Moyen
058	Accusé de réception des règles de santé et sécurité Health & Safety Accusés de réception · Accusés de réception · Source : ITM	Employés	HR	Accusé	Obligatoire	Élevé
059	Accusé de réception de la politique anti-harcèlement Anti-Harassment Accusés de réception · Accusés de réception · Source : ITM	Employés	HR	Accusé	Obligatoire	Élevé
060	Politique de frais et déplacements Politique frais et déplacements · Règlements	Employés	HR	Règlement	Optionnel	Moyen
061	Politique relative aux réseaux sociaux Politique réseaux sociaux · Règlements	Employés	HR	Règlement	Optionnel	Moyen
062	Autorisation d’activité secondaire Autorisation d'activité secondaire · Accords	Employés	HR	Contrat	Conditionnel	Moyen
063	Cession des droits d’invention et de brevet Cession des droits d'invention et de brevet · Accords	Employés	HR	Contrat	Conditionnel	Élevé
064	Plan de bonus / commission plan de bonus / commission · Accords	Employés	HR	Contrat	Optionnel	Moyen
065	Accord d’options / actions Accord d'options / actions · Accords	Employés	HR	Contrat	Optionnel	Élevé
066	Convention de formation Convention de formation · Accords	Employés	HR	Contrat	Conditionnel	Moyen
067	Consentement à l’utilisation de l’image / voix Consentement image / voix · Accusés de réception · Source : CNPD	Employés	HR	Accusé	Conditionnel	Élevé
068	Registre des réclamations internes Registre des réclamations · Performance	Employés	HR	Registre	Optionnel	Moyen
069	Attestation de formation / Preuve de formation Attestation de formation · Suivi · Source : ITM	Employés	Formation	Acte	Conditionnel	Moyen
070	Matrice des formations obligatoires Matrice des formations obligatoires · Programmes · Source : ITM	Employés	Formation	Matrice	Conditionnel	Élevé
071	Plan de formation par rôle plan de formation par rôle · Programmes	Employés	Formation	Plan	Optionnel	Moyen
072	Feuille de présence à la formation Feuille de présence formation · Suivi	Employés	Formation	Acte	Optionnel	Moyen
073	Répertoire des certifications Répertoire des certifications · Suivi	Employés	Formation	Référentiel	Optionnel	Moyen
074	Déclaration de poste vacant ADEM Déclaration ADEM de poste vacant · 3 jours ouvrables avant publication · Source : ADEM	Employés	Immigration	Déclaration	Obligatoire	Élevé
075	Accusé de déclaration ADEM Preuve opposable de la déclaration de poste vacant · Source : ADEM	Employés	Immigration	Récépissé	Obligatoire	Moyen
076	Test du marché de l'emploi ADEM Labour Market Test · préalable pays tiers · Source : ADEM	Employés	Immigration	Évaluation	Conditionnel	Élevé
077	Dossier autorisation de travail (pays tiers) Work Authorization File · Source : MAE / Immigration	Employés	Immigration	Dépôt	Conditionnel	Élevé
078	Copie du titre de séjour Residence Permit Copy · Source : Immigration	Employés	Immigration	Acte	Conditionnel	Élevé
079	Lettre d'offre d'emploi (Luxembourg) Lettre d'offre d'emploi · pré-contractuel	Employés	HR	Notice	Recommandé	Moyen
080	Dossier de recrutement Recruitment File · candidatures examinées	Employés	HR	Dépôt	Recommandé	Moyen
081	Consentement prise de références (RGPD) Reference Check Consent · Source : CNPD	Employés	RGPD	Formulaire	Conditionnel	Élevé
082	Déclaration d'entrée CCSS (J+8) Déclaration d'entrée CCSS · 8 jours · Source : CCSS	Employés	Paie	Déclaration	Obligatoire	Élevé
083	Déclaration de sortie CCSS Déclaration de sortie CCSS · Source : CCSS	Employés	Paie	Déclaration	Obligatoire	Élevé
084	Affiliation intérim SECUline (DECINT) DECINT — Affiliation intérimaire · Source : CCSS / SECUline	Employés	Paie	Déclaration	Conditionnel	Élevé
085	Fiche de retenue d'impôt Tax Card File · Source : ACD	Employés	Fiscalité	Acte	Obligatoire	Élevé
086	Registre des retenues à la source Registre des retenues à la source · Source : ACD	Employés	Fiscalité	Registre	Obligatoire	Élevé
087	Décompte annuel des salaires Décompte annuel des salaires · Source : ACD	Employés	Fiscalité	Attestation	Obligatoire	Élevé
088	Visite médicale d'embauche Pre-employment Medical Check · Source : Service de santé au travail	Employés	HR	Acte	Obligatoire	Élevé
089	Checklist onboarding légal LU Luxembourg Legal Check-list d'intégration	Employés	HR	Check-list	Recommandé	Moyen
090	Transmission infos essentielles (J+7) Essential Employment Information · 7 jours calendaires · Source : ITM	Employés	HR	Notification	Obligatoire	Élevé
091	Fiche de paie / bulletin de salaire Bulletin de paie / Salary déclaration · mensuel	Employés	Paie	Attestation	Obligatoire	Élevé
092	Plan de service / planning des équipes Shift calendrier · Source : ITM	Employés	HR	Calendrier	Conditionnel	Moyen
093	Rapport d'accident du travail Accident rapport · Source : ITM	Employés	HR	Acte	Obligatoire	Élevé
094	Notification d'accident à l'AAA AAA notification · sans délai · Source : AAA	Employés	HR	Notification	Obligatoire	Élevé
095	Notice surveillance lieu de travail Workplace Surveillance notice · Source : CNPD	Employés	RGPD	Notice	Obligatoire	Élevé
096	Contrat de mise à disposition (intérim) Temporary Work Assignment contrat · 3 jours ouvrables · Source : ITM	Employés	HR	Contrat	Obligatoire	Élevé
097	Contrat de mission intérimaire Mission contrat · agence d'intérim · Source : ITM	Employés	HR	Contrat	Obligatoire	Élevé
098	Convention de stage LU Internship accord · tripartite · Source : ITM	Employés	HR	Contrat	Obligatoire	Moyen
099	Désignation du tuteur de stage Tutor Designation · stage	Employés	HR	Acte	Obligatoire	Moyen
100	Barème d'indemnisation de stage Internship Indemnity calendrier · 30%-75% SSM · Source : ITM	Employés	HR	Calendrier	Obligatoire	Moyen
101	Déclaration e-Détachement e-Détachement déclaration · avant début travaux · Source : ITM	Employés	Immigration	Déclaration	Obligatoire	Élevé
102	Formulaire A1 (sécurité sociale) A1 formulaire · couverture sociale détachement	Employés	Immigration	Acte	Obligatoire	Élevé
103	Dossier salarié détaché Posted Worker File · A1, contrat, paies · Source : ITM	Employés	Immigration	Dépôt	Obligatoire	Élevé
104	Demande de badge social Social Badge Request · chantier · Source : ITM	Employés	Immigration	Dépôt	Obligatoire	Élevé
105	PV entretien préalable (>150 salariés) Pre-dismissal Hearing fiche · Source : Code du travail LU	Employés	HR	Acte	Conditionnel	Élevé
106	Certificat de travail Work Certificate · à délivrer en fin de contrat	Employés	HR	Attestation	Obligatoire	Élevé
107	Solde de tout compte Final Settlement · décompte final	Employés	Paie	Attestation	Obligatoire	Élevé
108	Extrait de compte salaire (ACD) Salary Account Extract · transmission ACD · Source : ACD	Employés	Fiscalité	Attestation	Obligatoire	Élevé
109	Extrait de compte pension Pension Account Extract · fin de contrat · Source : ACD	Employés	Fiscalité	Attestation	Obligatoire	Élevé
110	Indemnité compensatoire de préavis Payment in Lieu of notice	Employés	Paie	Attestation	Conditionnel	Élevé
111	Checklist offboarding HR Sortie check-list · désaffiliation, restitutions	Employés	HR	Check-list	Recommandé	Moyen
Source : référentiel documentaire Armonia · Droit luxembourgeois & européen

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